Déchéance de nationalité, encore quelques mots.


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/c.gife que prévoit la loi:

 

 

 

 

 

 

 

Article 3-1

 

"Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme."

 

J'ai souligné les termes qui me semblent les plus redoutables.

 

Cet article vise en effet des crimes, mais également des "délits". Délits définis ainsi "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation"... Ce flou énorme est à lui seul une raison de s'inquiéter et de combattre cette loi. Peut-on imaginer en effet définition plus floue? Plus susceptible d'englober n'importe quel délit quelle qu'en soit la nature? On peut faire la même remarque à propose du terme Terroriste. En ce moment, chacun peut s'entendre sur la définition implicite de ce terme. L'histoire récente est de fait un contexte qui donne un sens partagé à ce mot. Mais dans d'autres circonstances, avec d'autres personnes aux commandes (et peut-être les mêmes qui sait), quels actes pourraient être assimilés à du terrorisme? Il me souvient d'un dirigeant syndical agricole qui qualifiait les défenseurs de la ZAD de "terroristes verts"... alors, rien n'est impossible.

 

 

Plus discret, mais tout aussi alarmant, "les conditions fixées par la loi". Ce qui signifie que les crimes et les délits punissables de la déchéance de nationalité seront décidés par le pouvoir politique, ils pourront donc varier au gré des majorités au pouvoir sans qu'il soit possible de s'y opposer.

 

Ce pouvoir ouvre la porte à tous les abus, il déroule un tapis rouge pour un pouvoir autoritaire!

 

Notre constitution part à la dérive... Voila des raisons simples pour lesquelles il convient de s'opposer avec force à cette loi scélérate. Ce sont nos libertés futures qui peuvent être remises en cause.

 



25/12/2015
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