Gaz de schiste: réforme du code minier: Dernière minute


https://static.blog4ever.com/2012/01/636480/d_6648870.gifernière minute :

Mercredi 25 janvier 2017, l'Assemblée nationale a entériné l'interdiction des gaz de schiste, en première lecture du projet de réforme du code minier. L'"exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non-conventionnels sont interdites sur le territoire national."

Rappelons que la loi de juillet s’était limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.

Quelques remarques qui viennent confirmer les doutes que j’ai exprimés par ailleurs:gaz.jpg


Les élus LR se sont opposés à ce texte, prétextant que la loi de 2011 est suffisamment "claire et bien appliquée". Rappelons que l’année qui vient est une année électorale et que ce texte ne sera sans doute pas voté avant les élections…

Le texte ne prévoit pas de sanction et n'interdit pas l'exploration ou l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine. Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue, a beau prétendre que "le cas échéant, s'il devait y avoir une inquiétude quant à cette extraction, elle serait tout à fait en capacité d'être prise en compte grâce au texte" adopté, le doute est permis et il n’y a pas lieu d’être totalement rassuré.

En résumé, un texte qui marque une avancée c’est vrai, mais qui reste volontairement flou sur certains points qui imposent de ne pas baisser la garde.

 



28/01/2017
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