Le gouvernement s'apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/e.gift ils continuent. Pas un jour sans que nous ne découvrions l'étendue de leur malfaisance. Ils sont déterminés, déterminés à satisfaire les industriels et le medef. Dernière découverte, un amendement lourd de conséquences.

 


"http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/l.gife poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer  un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.

Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer ce mardi sur le projet de loi biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce soir, 18 h. Un amendement qui serait à même de donner un «permis de polluer» aux industriels… aux frais du contribuable.

En clair, si un tel texte avait existé avant le procès intenté à Total suite à la marée noire de l’Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s’en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture. Cela sera-t-il le cas désormais pour les prochaines marées noires, pollutions aux boues rouges, aux nitrates et autres joyeusetés? C’est en tout cas se qui se profile si cet amendement du gouvernement est adopté en l’état.

L'amendement traduit en langage intelligible par l'avocat Arnaud Gossement signifie donc:

«Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"»

Voici encore un texte qui va passer comme lettre à la poste et dont nous ne mesurerons les conséquences que lors de la prochaine catastrophe.
Et en cas de démarrage d'activités d'extraction de gaz de schiste, vous voyez ce qui pourra advenir en cas d'accident industriel...

Continuons donc à dormir, les lobbies industriels se régalent.

 

Lire avec profit l'article de Libération ici.

 


 

 

Mise à jour le 02/03/2016:

 

 

 

Restons cependant vigilants et mobilisés, nous ne sommes pas à l'abri d'un amendement de substitution...

 

A suivre de près!

 

 

 



01/03/2016
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