Les projets de lois constitutionnelles oubliés par Hollande...


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/a.gifpparemment, Hollande est pressé de modifier la Constitution. On est surpris de tant d'empressement. Si j'avais mauvais esprit, je noterais que plus on se rapproche de l'échéance de 2017, plus il cherche à imposer des mesures qui restreignent les libertés.

Empressement qui n'a pas toujours été de mise à la tête de l'exécutif. Je crois utile de rappeler quelques textes qui n'ont pas eu l'heur de plaire à Hollande et qui sont restés dans les tiroirs... Curieusement, ces textes seraient tous allés dans le sens de plus de liberté, plus de séparation entre législatif et judiciaire, plus de social également.

 

 

 

Parmi tous ces textes et propositions restés lettres mortes, on trouve.

 

Un projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale.

La France, comme beaucoup de grandes démocraties, reconnaît une place importante au dialogue social et à la négociation collective. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme, en son huitième alinéa : « Tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ».

Cette reconnaissance du rôle des partenaires sociaux et de leur légitimité à agir pour organiser les relations du travail est un combat qui a marqué les dernières décennies. Du fait syndical enfin reconnu dans les entreprises après les grandes grèves de mai 1968 au grand accord interprofessionnel sur la formation de 1970, des lois Auroux de 1982 à la loi Larcher de janvier 2007, ce long combat a progressivement consolidé l’ambition d’une démocratie sociale. La grande conférence sociale de juillet 2012, suivie notamment de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance des apports essentiels du dialogue social.

Il est temps d’inscrire la démocratie sociale dans notre loi fondamentale.  Lire le projet en intégralité  ici...

 

Un projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel.

L’article 1er du présent projet de loi constitutionnelle a trait aux incompatibilités entre les fonctions de membre de Gouvernement et les fonctions exécutives ou éminentes au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Il s’agit de donner une base constitutionnelle à une décision déjà mise en œuvre par l’actuel Gouvernement. Désormais, les membres du Gouvernement ne pourront cumuler leur fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale. Cette règle mise en œuvre et respectée par plusieurs Gouvernements depuis 1997 doit être pérennisée et inscrite dans la Constitution. Dès lors, un membre du Gouvernement qui exercera ce type de fonction avant sa nomination devra démissionner de ladite fonction.  

Lire le projet en intégralité   ici...

 

Un projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Président de la République a pris devant les Français des engagements clairs, renouvelés lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 18 janvier 2013, quant aux nouvelles garanties qu’il entend apporter à l’indépendance de la justice. En particulier, la nomination des magistrats, qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, et les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions doivent être entourées des garanties les plus fortes, de manière à assurer à nos concitoyens un service public de la justice à l’impartialité insoupçonnable, inspirant à chacun la conviction que les décisions prises ne le sont que dans l’intérêt de la loi et des justiciables.

Ces garanties reposent largement sur l’intervention du Conseil supérieur de la magistrature. La présente loi constitutionnelle vise, à la fois, à mettre ce conseil à l’abri de toute intervention politique, tant en ce qui concerne sa composition que son fonctionnement, et à renforcer ses pouvoirs. Lire le projet en intégralité    ici...

 

 

Un projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement.

L’égalité de tous devant la justice est une attente forte de nos concitoyens.

Le présent projet de loi constitutionnelle fixe les conditions dans lesquelles le Président de la République et les membres du Gouvernement pourront être amenés à rendre compte de leurs actes devant les juridictions de droit commun. Il comporte deux mesures. Lire le projet en intégralité ici...

 

Pensez-vous honnêtement que ces projets ont été abandonnés sans raison?

 

 

 



30/12/2015
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