Loi renseignement, qui va vous surveiller?


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/i.gifl est passé inaperçu bien évidemment ce week-end. Il est vrai que nous avions l’œil rivé sur les régionales et l’éventuelle accession du Fn à la présidence de quelques régions françaises. Le décret de 17 pages qui a été publié met en application la loi sur le renseignement en definissant qui a les capacités d’exercer une surveillance administrative. La liste est vertigineuse.

 

 http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/l.gifloi du 24 juillet 2015 disait que « seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.) ».

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/q.gifuels sont ces services ?

 

Il s’agit de :

 

La direction générale de la sécurité extérieure,

La direction de la protection et de la sécurité de la défense,

La direction du renseignement militaire,

La direction générale de la sécurité intérieure,

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/m.gifais apparemment, cela ne suffisait pas à nos gouvernants, alors, la loi a également prévu qu’un autre décret « désigne les services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la Défense et de l'Intérieur ainsi que des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes, qui peuvent être autorisés à recourir aux techniques ».

 

En français intelligible, la loi prévoit que d'autres services pourront également s'immiscer dans la vie privée, notamment numérique, des personnes physiques et morales.

 

24 services s’ajoutent donc aux 6 services spécialisés cités ci-dessus.

 

Les outils de surveillance de ces 24 services sont multiples et variés, dépendant de l’objectif poursuivi: figurent la géolocalisation, les sondes, balises, l'IMSI catcher et assimilés, les interceptions de sécurité, les interceptions de sécurité via IMSI catcher, les micro et caméra espions, les mouchards informatiques (les boites noires, visant à rechercher une menace terroriste ne sont pas concernées par ce texte).

 

Quels sont donc ces services concernés ?

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/i.gifndépendance nationale l’intégrité du territoire et la défense nationale

 

-          Les Services du renseignement territorial

-          La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

-          La sous-direction de la police judiciaire

-          Les sections de recherches de la gendarmerie nationale

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          La sous-direction du renseignement territorial

-          Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement

-          L'unité nationale et les unités territoriales de recherche et d'appui des services du renseignement territorial

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/p.gifrévention du terrorisme

 

-          L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

-          La sous-direction antiterroriste

-          La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité

-          Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire

-          Les services du renseignement territorial

-          Les Services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire

-          La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

-          La sous-direction de la police judiciaire

-          Les sections de recherches de la gendarmerie nationale

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          La sous-direction du renseignement territorial géolocalisation

-          La sous-direction des brigades centrales

-          La sous-direction des services territoriaux

-          Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/p.gifrévention des atteintes à la forme républicaine des institutions

 

-          L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

-          Les Services du renseignement territorial

-          La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          La sous-direction du renseignement territorial

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/m.gifaintien ou reconstitution de groupements dissous

 

-          L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

-          Les services du renseignement territorial

-          La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          La sous-direction du renseignement territorial

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/p.gifrévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique

 

-          Les services du renseignement territorial

-          La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          La sous-direction du renseignement territorial

-          La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées

-          Le service central des courses et jeux

-          La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

-          La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité

-          Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire

-          Les unités en charge de la police judiciaire au sein des directions déconcentrées de la police aux frontières et des directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy

-          Les Brigades mobiles de recherche zonales

-          L’office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières

-          L’unité judiciaire du service national de la police ferroviaire

-          La sous-direction de la sécurité intérieure

-          Les sûretés départementales

-          La sous-direction de la police judiciaire

-          Les sections de recherches de la gendarmerie nationale

-          La sous-direction du renseignement territorial

-          La sous-direction des brigades centrales

-          La sous-direction des affaires économiques et financières

-          La sous-direction des services territoriaux

-          Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement.

 

http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/v.gifertigineux inventaire à la Prévert. Pour tous ceux qui continuent à penser que cette loi n'est peut-être pas si liberticide que ça, voici je pense un excellent élément de réflexion.

Où que vous soyez, quoi que vous fassiez, sachez françaises, français que François et Bernard peuvent vous pister.

 



14/12/2015
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