loi Travail, état d'urgence, état d'exception, libertés individuelles, justice et police, pour ne plus tout mélanger!


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/u.gifne liste non exhaustive de liens pour se faire une opinion, et comprendre les enjeux derrière les derniers évènements en France. Lisez, et vous aurez une vision nettement plus pertinente que celle que vous injectent les médias aux ordres.

Ensuite, vous ne pourrez plus dire, je ne savais pas, je n'avais pas compris les enjeux. Et les enjeux sont fondamentaux car il y va de nos libertés.

 


 

 

La manifestation interdite :

 

Comment l'hôpital Necker est devenu le symbole de ce qui agite la France

-          En marge de la manifestation contre la loi Travail, plusieurs casseurs s'en sont pris à cet hôpital pour enfants où est hospitalisé le fils des policiers tués par Larossi Abballa à Magnanville. Les images sont devenues symboliques de ce qui travaille la France actuellement: le débat sur la loi El Khomri, la casse sociale et les drames liés à l'action de l'État islamique.

 

« La violence des « casseurs » est aussi un mode d’affirmation identitaire »

-          Les récentes violences de rue n’ont rien de très nouveau. Dès les années 1960, une mouvance autonome, libertaire ou trotskiste, agissait dans les rues avec une fermeté qui ferait pâlir de jalousie les révoltés de 2015. Des décennies plus tard, les violences à l’encontre des forces de maintien de l’ordre étaient récurrentes et très fortes.

 

Manifestations du 1er-Mai : le discours officiel sur les casseurs contesté par le terrain

-          « C’est la première fois que je vois ça », commentait un manifestant d’une cinquantaine d’années, présent dimanche à Paris, alors que les forces de l’ordre avaient pris en sandwich la tête du cortège, constituée majoritairement de jeunes sans étiquette syndicale, la séparant en aval du reste du défilé et la bloquant devant par une ligne de CRS quasi inamovible.

 

Derrière les « casseurs », toute une galaxie

-          Des vitrines prises pour cibles, une tentative de détournement du cortège réprimée dans un épais nuage de gaz lacrymogènes, une place de la Nation, théâtre de charges aussi sporadiques que violentes… Jeudi 26 mai, la huitième journée d’action nationale a de nouveau été émaillée d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.

 

Loi travail : la manifestation de jeudi fracture le PS

-          Des vitrines prises pour cibles, une tentative de détournement du cortège réprimée dans un épais nuage de gaz lacrymogènes, une place de la Nation, théâtre de charges aussi sporadiques que violentes… Jeudi 26 mai, la huitième journée d’action nationale a de nouveau été émaillée d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.

 

La première manifestation syndicale interdite (pendant deux heures) depuis 1962

-          Les organisations syndicales ont finalement obtenu le droit de manifester à Paris. Mais cette interdiction éphémère en rappelle une autre, tristement célèbre.

 

Actualités de la loi travail.

 

Interdire une manifestation syndicale: du jamais-vu depuis la guerre d'Algérie

-          Depuis les débordements de la manifestation anti-loi Travail de mardi dernier à Paris, le spectre a surgi d'une interdiction pure et simple du défilé de la CGT prévu ce jeudi 23 juin. Une menace agitée par François Hollande et Manuel Valls en personne. Sauf que les derniers exemples en date d'une telle décision, en France comme chez nos voisins proches, renvoient à des références auxquelles le pouvoir socialiste ne voudrait sans doute pas être associé…

 

En 2012, Hollande revendiquait «le droit de manifester autant que nécessaire»

-          «Le seul droit que nous avons, dans une République, quand nous voulons changer, c'est le droit de manifester autant que c'est nécessaire!»

 

Tentation autoritaire ?

 

Yves Sintomer : "La France peut évoluer vers un régime autoritaire"

-          Selon le politiste, la France offre des "signes inquiétants" d'une tentation autoritaire, et c'est le pays occidental le moins bien immunisé contre une telle dérive.

 

La dérive autoritaire de la France inquiète Bruxelles

-          La France sous état d’urgence pourrait-elle adhérer à l’Union européenne ? Cette boutade d’un haut fonctionnaire européen en dit long sur l’inquiétude qui commence à poindre à Bruxelles face au virage sécuritaire effectué par le gouvernement français pour contrer le terrorisme. La prolongation de l’état d’urgence, alors même qu’il n’a donné, jusqu’au présent, aucun résultat concret, le projet de loi renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du juge judiciaire, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », la loi sur le renseignement intérieur autorisant une surveillance de masse, autant de mesures qui seraient reprochées à tout impétrant à l’Union européenne.

 

«En l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine»

 

-          «Tous les spécialistes le disent: l'arsenal juridique existait au moment des attentats, c'est juste que l'État n'a pas les moyens de l'utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n'est pas acceptable.»

 

Ce qui fait polémique dans le projet de loi Urvoas contre le terrorisme

-          Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a commencé à présenter mardi 1er mars à l'Assemblée nationale son projet de loi sur la réforme pénale post-attentats. Quelque 350 amendements restent à débattre mais les mesures les plus litigieuses ont été adoptées en première lecture mercredi 2 mars.

 

Réforme pénale : Les barreaux européens condamnent à l'unanimité le projet de loi URVOAS

-          « Tir groupé » contre le projet de loi « URVOAS » sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (...) : après une dénonciation générale par les barreaux français et les représentants de la magistrature, ce sont désormais les barreaux européens, mobilisés par le barreau de Paris qui, dans une « déclaration de Barcelone », dénoncent les atteintes disproportionnées aux libertés individuelles prévues par ce texte.

 

 Que contient la loi sur l’état d’urgence ?

-          La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre en conseil des ministres. L’état d’exception prendra fin le 26 février 2016, il est éventuellement renouvelable, ou peut être interrompu avant son terme. Il a été proclamé six fois depuis 1955, en pleine guerre d’Algérie. La loi, qui vise selon son étude d’impact « à renforcer les pouvoirs des autorités administratives et restreindre les libertés publiques », comporte deux dispositions essentielles : les assignations à résidence des suspects et les perquisitions sans l’autorisation d’un juge.

 

Référé contre l’état d’urgence : les pièces du dossier

-          Quand certains s’interrogent sur la nécessité de prolonger l’état d’urgence au-delà de son terme prévu au 26 février, la Ligue des droits de l’homme (LDH) estime que ce régime d’exception a déjà trop duré. Mardi 19 janvier, l’association a saisi le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’état d’urgence, sinon d’enjoindre au président de la République d’y mettre fin sans délai. Saisie en référé-liberté, la haute juridiction administrative a déjà fixé l’audience au mardi 26 janvier.

 

Etat d’urgence : deux conceptions se sont opposées devant le Conseil d’Etat

-          Le Conseil d’Etat qui a examiné mardi 26 janvier au matin la requête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) demandant de mettre fin à l’état d’urgence rendra sa décision mercredi à 17 heures. Deux conceptions de l’usage de l’état d’urgence se sont affrontées devant le juge des référés. D’un côté Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, a brandi « le risque d’un état d’urgence permanent… ce qui est antinomique ». Selon lui, la persistance d’une « menace diffuse », qu’il ne conteste pas, invoquée par le gouvernement ne suffit pas à justifier le maintien de l’état d’urgence. De l’autre, Pascale Léglise, représentante du ministère de l’intérieur, justifie le maintien du régime d’exception, car « le péril imminent demeure » et « la police n’a pas encore exploité toutes les possibilités » offertes par la loi.

 

L’abécédaire de l’état d’urgence, vu par six observateurs des droits de l'homme

-          Le constat est sévère. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très critique sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et le projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, «de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse» et faisant de la Constitution un «instrument de conjoncture politique». «L’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux», rappelle-t-elle avec force.

 

L’État d’urgence permanent ?

 

La France dans le piège de l'état d'urgence

-          Qu’est-ce qu’ils savent que nous ignorons? Quelle menace imminente? Une légion d’ados kamikazes, «autoradicalisés» dans les collèges d’Ile de France ou de Toulouse, que la filiale libyenne de Daech lancera à l’assaut de leurs parents, dans l’Hexagone? Tous ces derniers jours, le pouvoir a cherché à dramatiser la situation du pays face au terrorisme.

 

Le gouvernement veut proroger l’état d’urgence de deux mois

-          Le gouvernement souhaite que l’état d’urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, soit prolongé de deux mois à compter du 26 mai, a annoncé Manuel Valls mercredi 20 avril au micro de France Info. Le premier ministre a expliqué qu’« au vu de la menace » l’exécutif souhaitait que la sécurité soit maximale pour l’Euro de football, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, et le Tour de France, du 2 au 24 juillet.

 

Quand Manuel Valls esquisse un état d'urgence de long terme

-          Depuis le Forum de Davos, Manuel Valls a accordé une interview à la BBC dans laquelle la radio anglaise le présente comme favorable au maintien de l’état d’urgence, déjà prolongé de trois mois en novembre, «tant que la menace est présente» et «jusqu’à ce que l’on puisse se débarrasser de Daech». 

 

Jean-Vincent Placé : « Il n’est pas exclu de prolonger l’état d’urgence »

-          Jean-Vincent Placé déclare que s’il y a de nouveaux appels à manifester de la part de la CGT « le gouvernement prendra ses responsabilités ». En clair la manifestation serait très probablement interdite. « Là, ça va trop loin de la part de minoritaires. On est dans un pays immobile par rapport à la réforme. Il faut que Martinez retrouve les vertus de la discussion et que la CGT assume ses responsabilités. »

 

Comment les forces de l'ordre se servent de l'état d'urgence

-          «Les forces de l'ordre en ont profité pour mener des opérations chez des "cibles". Délinquance, trafic d'armes, drogues... Pas de lien direct avec les attentats mais une occasion saisie pour "faire le ménage" dans certains quartiers, procéder à des vérifications sans la "lourdeur" de la procédure judiciaire.»

 

L’état d’urgence repart pour trois mois, malgré un bilan contesté et mitigé

-          Vendredi 26 février, à minuit, l’état d’urgence voté par le Parlement après les attentats de Paris et Saint-Denis touche à sa fin. Ainsi s’achève ce régime d’exception dans lequel les pouvoirs de police administrative sont décuplés. En réalité, il va être aussitôt renouvelé, jusqu’au 26 mai, ainsi que l’a voté, le 16 février, l’Assemblée nationale. La menace terroriste « est plus élevée que jamais », avait alors affirmé le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, devant les députés.

 

Le gouvernement va demander une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, pour couvrir l’Euro de football et le Tour de France.

-          Le gouvernement va proposer une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, a expliqué Manuel Valls mercredi 20 avril, sur France Info. Déjà renouvelé deux fois, fin novembre et fin février, cet état d’exception est actuellement prévu pour durer jusqu’à la fin du mois de mai.

-          Mais l’organisation de l’Euro de football en juin puis du Tour de France cycliste en juillet nécessite, selon le premier ministre, de le prolonger une nouvelle fois. « Nous proposerons de le prolonger pour une période de deux mois supplémentaires à partir de la fin du mois de mai au vu de la menace, sur le même périmètre », c’est-à-dire la métropole et les territoires d’outre-mer, a déclaré Manuel Valls.

 

Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit

-          Les «bavures» relevées sur quelques-unes des 2.000 perquisitions menées parfois avec brutalité et improvisation ne sont pas sans inquiéter quand à la capacité de notre pays à concilier maintien administratif de l'ordre et justice.

 

Des militants interdits de manifester : que dit la loi ?

-          Face aux affrontements entre manifestants et forces de l’ordre – devenus systématiques dans les défilés contre la réforme du code du travail –, la préfecture de police de Paris a décidé d’user de son dispositif législatif renforcé depuis les attentats du 13 novembre. Des dizaines de militants antifascistes se sont vu notifier une interdiction de manifester lors de la journée d’action du mardi 17 mai.

 

Militarisation du maintien de l’ordre

 

Etat d'urgence : "on assiste à une banalisation des violences policières" (Eric Fassin, sociologue)

-          Contre les violences policières, 300 universitaires lancent un appel aujourd'hui. Dans les colonnes de Libération, un collectif d'artistes, d'universitaires et de militants s'indigne des dérives policières. Le recours à la violence par les forces de l'ordre en France s'est généralisé, selon eux "depuis l'instauration de l'état d'urgence". Pour Eric Fassin, sociologue et professeur à l'Université Paris VIII "on assiste à une banalisation des violences policières".

 

Un pouvoir qui matraque la jeunesse est faible et méprisable

-          Depuis novembre dernier et la proclamation de l’état d’urgence, l’État de la régression sociale et de la matraque a brutalement accéléré sa décomposition. Sa soumission à un capital piaffant d’impatience de pouvoir exploiter et jeter n’importe qui, quand et comme ça lui chante, est radicalement décomplexée. Le nombre de celles et ceux qui, se battant sans courber l’échine pour leur dignité, leur avenir, ou tout simplement leur quotidien, peuvent être traînés devant les tribunaux, traités comme des terroristes et, à l’image des Goodyear, condamnés à de la prison ferme, ne cesse de croître. Au même rythme ont progressé les violences policières les plus méthodiques.

 

 Loi Travail: quatre mois de violences policières présumées, résumés en un tableau

-          BuzzFeed News a donc tenté de réaliser un premier bilan des violences policières présumées depuis ces contestations contre la loi Travail en les recensant dans un tableau. Nous avons retenu les cas de violences les plus caractérisés et sourcés sur des manifestants ou des journalistes. Dans chaque situation retenue, les victimes étaient désarmées ou ne présentaient selon les témoignages aucun danger pour les forces de l’ordre.

 

La République est un policier Front national

-          D'après un récent sondage du Cevipof, 7 policiers sur 10 ont voté Front national aux dernières élections régionales. Faut-il crier au loup? Et si oui, auquel?

 

« Tout est mis en place pour que ça dégénère »

-          Tout est mis en place pour que les manifestations dégénèrent. Côté renseignement, on constate depuis une dizaine d’années une double évolution, avec des manifestants beaucoup plus pacifiques qu’avant, mais des casseurs toujours plus violents, organisés de manière quasi paramilitaire. Certains de ces groupes sont identifiés avant qu’ils intègrent les manifestations. Mais aucune consigne n’est donnée pour les interpeller en amont.

 

 Un guide des armes anti-émeutes de la Police française

-          Les armes « non-létales » utilisées par la police et la gendarmerie pour le maintien de l'ordre défraient fréquemment la chronique lors des manifestations où elles sont employées. Par exemple, le flashball a déjà fait de nombreux borgnes et autres blessés – et l'État a même été condamné par la justice pour son utilisation.

 

Eborgné par la police en 2007, interdit de manif’ en 2016

-          La perte de son œil par un tir de flashball, alors qu’il n’avait que 16 ans, avait suscité l’indignation en 2007. Aujourd’hui Pierre Douillard-Lefevre est devenu essayiste. Mais il est toujours dans le collimateur de la police.

 

Violences policières : “L’objectif n’est plus de repousser un groupe, mais de blesser des individus”

-          La liste des éborgnés et des blessés graves suite à des tirs de Flash-Ball et des grenades de désencerclement s’allonge depuis le début des mobilisations contre la “loi travail”. “Au rythme où on va, quelqu’un va mourir parce que la violence est à chaque manifestation un peu plus élevée”, s’inquiétait Jean-Luc Mélenchon suite à la manifestation du 1er mai. Pierre Douillard-Lefevre, diplômé en histoire et sociologie, a lui-même perdu l’usage d’un œil en 2007 suite à un tir de Flash-Ball. Engagé depuis aux côtés d’autres blessés contre la militarisation des forces de l’ordre, il vient de publier L’Arme à l’œil, Violences d’Etat et militarisation de la police. Entretien.

 

La dérive autoritaire en question

 

Post-démocratie [nom] : système politique qui, derrière les apparences de la démocratie, prive le peuple de son rôle politique.

-          Décryptage d’un terme qui apparaît ou resurgit dans le débat public. Aujourd’hui, la «post-démocratie». Etat d’urgence, technocratie européenne, abstention de masse : sommes-nous passés dans un régime «post-démocratique» ?

 

Jean-Claude Juncker, ou l’incarnation de la «post-démocratie» européenne

-          Ces dernières semaines, Jean-Claude Juncker s’est fait remarquer par plusieurs déclarations détonantes, notamment à propos de la Grèce et de la France. Prises ensemble, elles illustrent (plus qu’elles ne révèlent) à quel point l’actuel président de la Commission européenne incarne ce que certains intellectuels ont appelé la «dé-démocratisation» ou le tournant «post-démocratique» des sociétés européennes.

 

 La postdémocratie

-          « La postdémocratie, c’est la pratique gouvernementale et la légitimation conceptuelle d’une démocratie d’après le demos, d’une démocratie ayant liquidé l’apparence, le mécompte et le litige du peuple, réductible donc au seul jeu des dispositifs étatiques et des compositions d’énergies et d’intérêts sociaux. La postdémocratie n’est pas une démocratie ayant trouvé dans le jeu des énergies sociales la vérité des formes institutionnelles. C’est un mode d’identi cation entre les dispositifs institutionnels et la disposition des parties et des parts de la société propre à faire disparaître le sujet et l’agir propre de la démocratie » [p. 142-143]

 

 À l'est de l'Europe, contre le libéralisme, le retour de l'«ordre moral»

-          La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie prennent leur distance avec les positions d'ouverture de leurs voisins de l'ouest au point d'inquiéter l'Union européenne. Une véritable fracture du continent en deux blocs est-elle à craindre?

 

Le président turc Recep Tayyip Erdogan cite l'Allemagne de Hitler en exemple

-          Le président turc Recep Tayyip Erdogan, qui cherche à réviser la Constitution turque pour donner plus de pouvoirs au chef de l'Etat, a cité comme exemple d'un système présidentiel efficace... l'Allemagne d'Adolf Hitler.

 

Urvoas : la justice est «à bout de souffle»

-          Un peu plus de deux mois après sa nomination, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas décrit, dans un entretien au Journal du Dimanche, une justice française «à bout de souffle», avec un ministère qui «n’a plus les moyens de payer ses factures».

 

Frénésie sécuritaire dans les démocraties occidentales.

 

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

-          Depuis les attaques meurtrières du 13 novembre, discours et politiques purement sécuritaires ne cessent de prospérer. Le 16 novembre, dans la foulée des premières interpellations et perquisitions, le Ministre de l’intérieur annonçait : « Que chacun l’entende distinctement : ce n’est qu’un début. La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale ». Depuis lors, la surenchère n’a pas cessé.

 

Attentats à Paris: Trois décennies d'attaques terroristes en France

-          Des attentats sans précédent. Ce vendredi soir, une série d’attaques à Paris a fait au moins 120 morts, selon un bilan provisoire. Des attaques meurtrières qui surviennent dix mois après les attentats de janvier, contre Charlie Hebdo et à l’Hyper Cacher. Depuis les années 1980, plusieurs attaques terroristes ont été perpétrées sur le sol français. 20 Minutes revient sur les principaux attentats meurtriers en France de ces trente-cinq dernières années.

 

« La sécurité est la première des libertés. » Ou l’inverse ?

-          De la bouche d’un gaulliste à celle d’un Premier ministre socialiste. En passant par une affiche de Jean-Marie Le Pen, Marion Maréchal-Le Pen dans les bras, pour les régionales en Paca, en 1992. « La sécurité, première des libertés » est une formule qui a fait du chemin, avant d’être reprise par Manuel Valls le 13 avril, dans l’hémicycle, pour défendre le controversé projet de loi sur le renseignement.

 

De la sûreté personnelle au droit à la sécurité

-          Alain Marsaud commence ainsi le rapport qu’il vient de faire à l’Assemblée nationale, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme : « L’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Ces différents droits doivent être poursuivis concurremment, ils ne s’opposent pas les uns aux autres. Ainsi, dans une société démocratique, chaque citoyen a à la fois le droit à la liberté et à la sécurité en toutes circonstances. Il appartient donc au Législateur d’encadrer l’exercice de ces droits afin de leur donner pleine effectivité ».

 

Laure Ortiz : « La France compte une des législations les plus sophistiquées dans la lutte contre le terrorisme »

-          « Il faudra bien entendu un Patriot Act à la française. Il faut une réponse ferme et globale ». Dimanche 11 janvier, à quelques heures de la manifestation historique en hommage aux victimes des attentats du 7, 8 et 9 janvier à l’encontre de la rédaction de Charlie Hebdo et l’épicerie Hyper Cacher porte de Vincennes, certains élus, à l’instar de Valérie Pécresse, députée des Yvelines et ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sous la présidence Sarkozy ont appelé le gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

 

 Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

-          Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, et faut-il l'étendre aux Français de naissance? De nombreux juristes, professeurs de droit ou spécialistes de la Constitution se sont exprimés dans la presse. Avec, en grande majorité, des arguments pour s’opposer au projet du gouvernement de François Hollande, et quelques voix pour le soutenir. Nous les avons passés en revue, en allant aussi nous-même interviewer d'autres spécialistes pour compléter ce panorama.

 

L’empilement des lois antiterroristes

-          Depuis 1986, le Parlement français n’a cessé de renforcer l’arsenal judiciaire contre le « terrorisme ». Plusieurs mesures rognant les libertés publiques et annoncées comme provisoires ont été par la suite entérinées définitivement.

 

Peut-on fouiller mon véhicule ?

-          Si votre véhicule n'est pas considéré comme l'extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée.

 

C’est confirmé : le blocage des sites ne sert à rien pour lutter contre le terrorisme

-          Chargée de vérifier qu’il n’y a ni censure, ni dérive, la Cnil vient de faire un premier retour d’expérience sur le blocage des sites internet. Qui confirme que cette machine à gaz est bien vaine.

 

Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

-          Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin... C'était avant le 11 Septembre 2001.

 

Un droit pénal déshumanisé.

 

Avec la «guerre contre le terrorisme», il y a un risque que l’état d’exception devienne la règle

-          Sommes-nous en «guerre»? Dans quelle «guerre»? Faut-il prolonger l’état d’urgence et réformer la Constitution pour créer un régime juridique exceptionnel adapté à la lutte contre le terrorisme? Le «pacte de sécurité» voulu par François Hollande menace-t-il nos libertés? Depuis les attentats du 13 novembre, qui ont fait au moins 129 morts dans l’est parisien et à Saint-Denis, le risque d’une surenchère sécuritaire, au détriment des libertés et de l’Etat de droit, est pointée du doigt, notamment à gauche et parmi les représentants de la société civile (Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature, etc).

 

Sept ans après l'affaire Enis, qu'est devenue la «rétention de sûreté» ?

-          Le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande des éclaircissements sur ce dispositif de «prison après la prison», prévu pour les détenus à la «dangerosité caractérisée».

 

Vous vous fichez de la loi renseignement, et vous avez tort

-          C'est le sujet dont vous n'avez pas envie d'entendre parler, mais il y a une chose à laquelle vous n'avez pas pensé.

-          Oh mon Dieu! Quelle horreur, quel ennui, encore un article sur la loi renseignement... Oui, je sais. Je sais que pour la majorité des gens, ce sujet est à peu près aussi excitant que la reproduction des crevettes d’eau douce, et encore… Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls, j’ai eu l’impression que nos députés n’étaient pas pressés de venir en séance.

 

Algorithmes et police préventive: la France à l'ère «Minority Report»

-          Avec les «boîtes noires» du projet de loi renseignement, notre pays s'apprête à faire l’expérience de la surveillance de masse et de la police préventive. Pour combien d'erreurs à la clef?

-          Un mot revient sans cesse dans le débat sur le projet de loi sur le renseignement: algorithme. Un mot technique assez mystérieux. Plus frappant et inquiétant que logiciel ou programme. Mais que signifie-t-il, au juste, et pourquoi surgit-il ainsi dans le débat entre défenseurs et opposants au projet de loi?

 

Vu de l'étranger, le vote de la loi renseignement est le début d'une surveillance de masse

-          L'Assemblée nationale a effectivement adopté en fin d'après-midi le projet de loi sur le renseignement à une très large majorité. Seuls 86 députés –de tout bord– ont voté contre le texte.

 

Le temps de la suspicion.

 

Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence

-          Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, dimanche 29 novembre, 24 militants écologistes ont été assignés à résidence dans toute la France. Selon nos informations, au moins six personnes ont été assignées à résidence à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementales et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon sans parvenir à les trouver. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et… chez des maraîchers bios de Dordogne.

 

«De moins en moins visible, la justice d’exception devient de plus en plus acceptable»

-          Selon la politologue, l’antiterrorisme, avec ses procédures dérogatoires et ses pouvoirs policiers renforcés, est aujourd’hui l’héritier d’une justice d’exception à la française. Sans pour autant dire son nom.

 

La réforme pénale définitivement adoptée

-          Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin de juillet.

-          Les sénateurs ont voté à main levée le texte issu d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres, dans les mêmes termes que les députés la semaine dernière, ce qui rend son adoption définitive.

 

Les français adhèrent à la restriction de leurs droits.

 

Comment le camp Valls pousse la gauche dans le néoconservatisme

-          Les vallsistes font le pari d’un combat militaire, sécuritaire et culturel.

-          Sauf lorsqu’il parle du cannabis, les propos de Jean-Marie Le Guen (secrétaire d’État aux relations avec le Parlement) ont en général moins d’audience que ceux de Manuel Valls. Pourtant, c’est bien lui qui formule le mieux et le plus régulièrement, dans des textes pour la Fondation Jean-Jaurès, le fond de l’orientation politique du Premier ministre que de nombreux observateurs tentent de décrypter. Dans La gauche qui vient (un essai en ligne), le cap idéologique et stratégique du camp vallsiste continue ainsi de se préciser sous sa plume.

 

Sondage: deux mois après, l'état d'urgence jugé justifié par 77% des Français

-          Deux mois après l'instauration de l'état d'urgence, l'opinion continue de soutenir massivement ce régime d'exception en dépit des critiques sur son efficacité et des craintes qu'il suscite pour les libertés publiques. Les députés doivent justement en débattre cet après-midi à l'Assemblée.

 

Rapport "Un monde tortionnaire" 2016 : que pensent les Français de la torture ?

-          A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2016 Un monde tortionnaire [1], qui dresse à nouveau un état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde, l’ACAT révèle les résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les Français de la torture, commandé à l’IFOP. Les résultats de ce sondage, mené en avril 2016 auprès de plus de 1500 personnes, sont particulièrement inquiétants.

 

Les Français favorables à la torture ? "Les questions posées sont perverses"

-          La torture choquerait de moins en moins. C'est l'enseignement principal du sondage publié ce mardi 21 juin par l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat). Selon cette enquête d'opinion, 36% des Français sont favorables au recours à la torture "dans certains cas exceptionnels" et 54% des Français justifient l'envoi de décharges électriques sur un poseur de bombes. Des chiffres en augmentation de respectivement 11% et 20% par rapport à l'an 2000.

 

« Le risque dans notre société est celui de la naissance d’un désir d’autoritarisme »

-          Paradoxalement, le sentiment du vivre-ensemble a été renforcé par ces terribles attentats, car le sentiment d’une épreuve commune produit du lien social. Quelques faits en témoignent, comme la présence de nombreuses personnes autour des lieux de mémoire que sont devenus les lieux des attentats. On peut même parler d’un mouvement de pèlerinage.

 

Les crispations alarmantes de la société française

-          On savait les Français pessimistes, inquiets de l'avenir et persuadés du déclin du pays. On avait bien compris que la France est "une société de défiance", après les travaux d'Algan et Cahuc en 2007 ou les enquêtes décennales sur les valeurs conduites sous la direction de Pierre Bréchon depuis 1981. Enfin, maints sondages ont témoigné du jugement sans pitié des Français sur la politique, de leur réticence croissante envers l'Europe ou de leur crainte de la mondialisation.

 

Etats-Unis : le retour d’un cycle de peur ?

-          La tragédie du Pulse semble marquer le réveil d’une «culture de la peur» qui s’inscrit dans l’histoire américaine, de la crainte du communisme, à la période du maccarthysme, ou de l’islamisme, après les attentats du 11 septembre 2001.

 

Exercer la peur en politique

-          Les évènements qui ont marqué l’actualité française et européenne lors du dernier trimestre de 2015 ont montré de façon on ne peut plus évidente que la peur est une émotion éminemment politique: la peur que les attentats ont suscitée, la peur plus diffuse que les migrations entraînent chez une population fragilisée par les difficultés économiques et sociales, la peur de l’extrémisme, enfin, chez tous ceux qui croient encore que la démocratie et la république constituent le meilleur moyen de vivre en paix avec les autres et avec soi-même.

 

Dérive de l’état de droit vers l’état de police.

 

Etat d’urgence et contrôle du juge administratif : la grande illusion

-          A l’heure de la prorogation de l’état d’urgence et de l’annonce d’une pérennisation partielle de ce régime d’exception en droit commun, il est essentiel de s’arrêter un instant sur l’étendue du contrôle du juge administratif au sein de cet arsenal législatif.

-          Et si, aux lendemains de la première suspension d’une mesure d’assignation à résidence par le Conseil d’Etat, on se félicite d’avoir retrouvé un Etat de droit et on se gargarise d’avoir un juge administratif qui «  érige pour la première fois au Conseil d’Etat une digue face à ce que tout le monde craignait », il convient surtout de faire preuve de prudence et de lucidité.

 

Une mesure discriminatoire qui accentue les fractures françaises

-          Au fil des sondages, les Français confirment leur large soutien à l’état d’urgence : ils étaient 91 % à se dire favorables à son instauration en novembre après les attentats, selon l’IFOP et le Journal du dimanche ; ils sont encore 77 % à se déclarer tels en janvier, selon YouGov et le Huffington Post. Les deux tiers n’hésitent du reste pas à s’affirmer prêts à « accepter une certaine limitation des libertés fondamentales des individus pour mieux garantir la sécurité de tous »

 

« L’État de droit c’est quelque chose de fragile, qui se pratique et qui n’est jamais acquis.» Dominique Curis d’Amnesty International.

 

 

La source --> ICI <--

 



11/07/2016
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