Référendum bidon ou pas?


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/p.gifour ceux qui n'ont pas le temps je vous fais un bref résumé sur ce qui pourrait bien être le prochain enfumage présidentiel; On va donc avoir un référendum local sur le projet de NDDL.

 

Mais, il y a un hic, et un sérieux...

 

Tout d'abord, quelle sera la limite géographique du territoire retenu pour le référendum? Département, région, où toutes populations ayant à utiliser ce futur joyaux?

 

Secondement, et sans doute point capital, dans l'état actuel de la loi, ce référendum n'est pas possible. Pour relever de la compétence d'une collectivité locale, le référendum devrait concerner une décision prise par ladite collectivité.

En d'autres termes, la création de NDDL relevant de la compétence de l'état car c'est l'état notamment qui a signé le décret d'utilité publique concernant les travaux de l'aéroport le référendum local ne peut aller contre cette décision de l'état. La loi a toujours invalidé pareilles tentatives. En août 2005 par exemple, le tribunal de Pau saisi en référé avait suspendu un référendum du Conseil Général du Gers sur l'interdiction des essais OGM.

 

Alors, vers quoi nous conduit Hollande?

Une modification de la loi ce qui prendrait beaucoup de temps et conduirait sans doute au-delà des présidentielles? Ou une entourloupe dont il a le secret et que j'ai du mal à appréhender pour le moment?

 

En tout état de cause, NDDL va encore faire écrire et parler.

 

En mode plus développé, vous pouvez lire avantageusement l'article de Arnaud Gossement ici

ou ceci

ou bien encore cela.

 

Et une piste de réponse ici

 

 

 


 

 

On progresse (mise à jour 12/02/2016 20heures)

 

nddl.JPG

 

Il faudra donc parler désormais du référendum de "Notre Dame d'Hollande"...

 

 



22/02/2016
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