Hold-up fiscal, ces milliards qui nous échappent


http://static.blog4ever.com/2012/01/636480/c.gife gouvernement comme ceux qui l'ont précédé nous fait avaler réforme sur réforme pour soit disant redresser le pays en faisant des économies. Des réductions budgétaires succèdent à d'autres réductions et touchent prioritairement les gens les plus fragiles. L'Etat n'a pas d'argent.

Mais de qui se moque-t-on? L'argent? Il y en a des quantités faramineuses qui circulent... Mais pas dans les bons circuits. Tous les pays sont touchés par le fléau de l'évasion fiscale, de l'optimisation fiscale, bref, de tous les moyens mis en œuvre par les multinationales de la planète pour échapper à un impôt juste. Le système fiscal actuellement en cours est donc inefficace, incapable de contraindre ces entreprises à payer leur dû.

 

On suppose souvent que les économies des pays les plus riches, où la majorité des multinationales sont implantées, défendent le système fiscal actuel car elles y ont intérêt. Une nouvelle étude de Tax Justice Network1 vient infirmer cette impression: elle révèle une distorsion entre le lieu d’imposition des entreprises et celui où elles exercent véritablement leurs activités. Parmi les grands perdants on trouve des pays du G20: les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, la France, le Mexique, l’Inde et l’Espagne sont parmi les plus impactés.
Le transfert de bénéfices à des fins d’allègement fiscal se pratique à une vaste échelle. En 2012, les multinationales américaines ont transféré artificiellement entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, soit 25 % environ de leurs bénéfices annuels.

La France est parmi les grands perdants.
Seulement 0.52% des bénéfices des multinationales américaines sont déclarés en France, alors qu’1.25% de leurs ventes y est réalisé, 1.28% des salariés y sont domiciliés qui représentent 1.46% des coûts salariaux totaux. Si l’on compare les bénéfices déclarés en France aux indicateurs d’activité économique réelle, les bénéfices déclarés en France par les multinationales américaines sont près de 2.5 fois inférieurs à ce que leur activité économique laisse supposer. Ce sont près de 14 milliards de dollars qui ont été transférés en 2012 hors de la France et ont ainsi échappé à l’impôt. Avec une imposition de 33.3% (ce qui devrait être le cas), la France aurait collecté plus de 4.5 milliards de dollars de recettes fiscales en plus, soit davantage que les 3.4 milliards d’euros de coupes budgétaires prévus pour les hôpitaux en 2016. Et nous ne parlons ici que des multinationales américaines pour une année : imaginez les sommes perdues si on considérait toutes les multinationales, année après année!

 

Téléchargez le dossier Oxfam. Passionnant!

 

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26/05/2016
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